Atelier Pitototame – Cours de couture
1 – Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par :Atelier Pitototame Représenté par : Morgane Jeudy Adresse de l’atelier : 5 Rue du Pont du Massacre – 28000 ChartresSite internet : http://www.atelierpitototame.fr L’atelier propose des cours de couture loisirs, en présentiel, au sein de son atelier.
2 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat de journées de cours de couture via le site internet.L’achat d’une ou plusieurs journées implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par la cliente.
3 – Fonctionnement des cours et réservation
Les cours ont lieu tous les vendredis (hors vacances scolaires) , de 9h00 à 17h00.Les stages de 3 jours sont sur une semaine des vacances scolaires de la zone B.Les réservations se font par trimestre, par l’achat de 1, 2 ou 3 journées dans la période trimestrielle choisie.Les inscriptions se font en ligne via le site atelierpitototame.fr, dans la limite de 6 participantes par journée.La validation d’une commande est réputée définitive après règlement complet en ligne.
4 – Matériel et conditions de participation
Chaque participante doit venir avec son tissu, son fil, et son patron.L’atelier met à disposition l’espace de travail, les machines à coudre, le matériel de coupe, et les équipements nécessaires à la pratique.Le repas n’est pas inclus et n’est pas fourni par l’atelier.
5 – Tarifs et paiement
Les tarifs conformes au planning affiché sur le site sont exprimés en euros TTC.Le règlement s’effectue en ligne au moment de la réservation.
6 – Absence, annulation et remboursement
- Il n’y a pas de remboursement en cas d’absence, quelle qu’en soit la raison.
- La journée réservée est définitivement perdue.
- Toutefois, la participante peut se faire remplacer par une autre personne de son choix ou proposer la place sur le groupe WhatsApp dédié. Toute organisation interne entre participantes n’engage pas l’atelier.
- L’atelier n’est pas responsable des échanges, compensations financières ou accords conclus entre participantes.
En cas d’annulation d’une journée par l’atelier (raison exceptionnelle), une autre date sera proposée ou un remboursement sera effectué.
7 – Responsabilité et assurances
- L’atelier est assuré pour son matériel et son activité professionnelle.
- Les participantes sont responsables de leur comportement et de l’utilisation du matériel mis à disposition.
- En cas d’accident corporel, coupure, brûlure, ou tout dommage physique, l’assurance personnelle de la participante est seule compétente.
- L’atelier décline toute responsabilité en cas de détérioration d’objets personnels
8 – Règles de vie dans l’atelier
Les participantes s’engagent à :
- Respecter les horaires.
- Utiliser le matériel mis à disposition avec soin.
- Respecter les autres participantes et le lieu.
- Nettoyer leur espace de travail en fin de séance.
L’atelier se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement perturbe le bon déroulement du cours, sans remboursement.
9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations datées ou planifiées à une date précise (cours ou réservation datée).
10 – Données personnelle
Les données collectées via le site sont destinées à la gestion des inscriptions et ne sont ni vendues ni cédées.Conformément au RGPD, la participante peut demander la modification ou la suppression de ses données sur simple demande écrite.
11 – Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée.À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d’activité de l’atelier.
CGU – Conditions Générales d’Utilisation du Site
1 – ObjetLes présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site atelierpitototame.fr. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2 – Accès au site
Le site est accessible 7j/7 et 24h/24.Toutefois, l’atelier ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements, erreurs, ou interruptions de service.
3 – Propriété intellectuelle
Tout contenu présent sur le site (textes, images, logo, photos de réalisations, vidéos) appartient à Atelier P’tit O Totam.Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
4 – Compte client
La création d’un compte peut être nécessaire pour l’achat de cours.L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
5 – Comportement
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, commercial non autorisé, ou nuisible.
6 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Atelier P’tit O Totam n’est pas responsable du contenu externe.
Politique de Confidentialité — Protection des données (RGPD)
Données collectées
Lors de :
- Réservation en ligne
- Demande de contact
- Inscription newsletter (si tu en mets une)
- Création de compte
Peuvent être collectées : nom, prénom, email, téléphone, historique de réservations.Finalité de la collecteCes données servent uniquement à :
- Gérer les réservations
- Communiquer des informations liées aux cours
- Répondre aux demandes
Conservation
Les données sont conservées le temps de la relation commerciale + 2 ans.
Droits de la cliente
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits :
- Accès
- Modification
- Suppression
- Oppositions aux communications
- Portabilité
Demande par email à : atelierpitototame@gmail.com
Sécurité
Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.